Pluvieau
10, rue de la Paix
F - 67160 SEEBACH
Tél. : 03 88 53 16 70
Fax : 03 88 94 51 96
Mail: pluvieau@orange.fr
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Conditions de vente
PLUVIEAU Sàrl - récupération eau de pluie
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pluvieau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pluvieau ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Pluvieau (hors citernes) sont disponibles dans notre siège. Nous nous efforçons d’assurer un maximum d’exactitude sur les informations présentées. Pluvieau n’est néanmoins pas en mesure d’en garantir l’exactitude y compris pour les prix et les fiches-produits.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement électronique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pluvieau confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail ou postale que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Pluvieau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Pluvieau s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s’engage, lui, par contrat à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Pluvieau.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. En cas d’absence lors de la livraison des composants autres que les citernes, un avis de passage est mis à votre disposition à votre domicile. En cas d’absence lors de la livraison d’une citerne, le coût de transport pour la relivraison est refacturé une seconde fois et ainsi de suite jusqu’ à la livraison de la cuve.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
4a. Délais de livraison et disponibilité des produits
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et peuvent s’étendre jusqu’à 8 semaines(exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la confirmation de la commande et/ou réception du règlement qui permet la validation de la commande.
5. Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Aucune exception ne sera faite.
Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci devront faire l’objet d’une convention spécifique tenant compte de l’endroit de la livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport s’ils sont spécifiés.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pluvieau. Le paiement des achats peut se faire par chèque ou par virement bancaire ou postal. La facture sera jointe au colis ou sera expédiée séparément. Il est demandé de bien la conserver, elle servira de bon de garantie.
Le prix des produits est payable conformément aux conditions de paiements définies sur la commande.
Le paiement s’effectue soit par chèque ou par virement bancaire ou postal :
Domiciliation :
CCM ALSACE DU NORD
1, rue Marie Curie - BP 50011
67161 WISSEMBOURG
Code Banque : 10278
Code Guichet : 01700
N° Compte : 00020221401
Clé RIB : 61
IBAN : FR76 1027 8017 0000 0202 2140 161
8. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Pluvieau se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pluvieau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pluvieau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
Tous les articles techniques bénéficient d’une garantie d’un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans les descriptifs des articles).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
a. les défauts d’utilisation ou d’entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.
N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et les contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Pluvieau. De plus, Pluvieau s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pluvieau Sàrl - 10, rue de la paix - 67160 SEEBACH
Sàrl au capital de 7000 euros - RCS Strasbourg : 487 889 255 - APE 519A
SIRET : 487 889 255 000 13
TVA Intracommunautaire : FR 51 487889255
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pluvieau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pluvieau ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Pluvieau (hors citernes) sont disponibles dans notre siège. Nous nous efforçons d’assurer un maximum d’exactitude sur les informations présentées. Pluvieau n’est néanmoins pas en mesure d’en garantir l’exactitude y compris pour les prix et les fiches-produits.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement électronique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pluvieau confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail ou postale que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Pluvieau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Pluvieau s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s’engage, lui, par contrat à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Pluvieau.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. En cas d’absence lors de la livraison des composants autres que les citernes, un avis de passage est mis à votre disposition à votre domicile. En cas d’absence lors de la livraison d’une citerne, le coût de transport pour la relivraison est refacturé une seconde fois et ainsi de suite jusqu’ à la livraison de la cuve.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
4a. Délais de livraison et disponibilité des produits
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et peuvent s’étendre jusqu’à 8 semaines(exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la confirmation de la commande et/ou réception du règlement qui permet la validation de la commande.
5. Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Aucune exception ne sera faite.
Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci devront faire l’objet d’une convention spécifique tenant compte de l’endroit de la livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport s’ils sont spécifiés.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pluvieau. Le paiement des achats peut se faire par chèque ou par virement bancaire ou postal. La facture sera jointe au colis ou sera expédiée séparément. Il est demandé de bien la conserver, elle servira de bon de garantie.
Le prix des produits est payable conformément aux conditions de paiements définies sur la commande.
Le paiement s’effectue soit par chèque ou par virement bancaire ou postal :
Domiciliation :
CCM ALSACE DU NORD
1, rue Marie Curie - BP 50011
67161 WISSEMBOURG
Code Banque : 10278
Code Guichet : 01700
N° Compte : 00020221401
Clé RIB : 61
IBAN : FR76 1027 8017 0000 0202 2140 161
8. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Pluvieau se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pluvieau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pluvieau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
Tous les articles techniques bénéficient d’une garantie d’un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans les descriptifs des articles).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
a. les défauts d’utilisation ou d’entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.
N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et les contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Pluvieau. De plus, Pluvieau s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pluvieau Sàrl - 10, rue de la paix - 67160 SEEBACH
Sàrl au capital de 7000 euros - RCS Strasbourg : 487 889 255 - APE 519A
SIRET : 487 889 255 000 13
TVA Intracommunautaire : FR 51 487889255
